1 - Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand (ci-après désignée "HARYG.COM"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. HARYG.COM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site HARYG.COM (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Pour tout achat effectué auprès d'un autre marchand que HARYG.COM, merci de bien vouloir prendre connaissances des Conditions d'adhésion des marchands partenaires.
2 - Passer une commande
Le processus commande se compose de quatre(4) étapes sucessives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
* vous identifier,
* choisir votre mode de livraison,
* accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
* choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à HARYG.COM.
Informations produits HARYG.COM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits sont prises de façon à refléter le plus possible la réalité, il peut arriver que les produits diffèrent légèrement de leur représentation photographique.
Tous les accessoires contenus dans les bundles vendus sur HARYG.COM sont des accessoires de marques compatibles et non pas des marques constructeurs.
3 - Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour toute commande mixte, c'est-à-dire toute commande contenant un ou plusieurs livre(s) ainsi que un ou plusieurs produit(s) d'une autre catégorie (par exemple appareil photo, DVD, électroménager…), pour une livraison standard, seuls vont seront facturés les frais de livraison du ou des produit(s) appartenant aux autres catégories que celle des livres.
Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais également dans la monnaie du pays d'expédition pour simple information. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
4 - Disponibilité
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 6 (Droit de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.
Modes de livraison
Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autres pays où HARYG.COM est présent, vous devez obligatoirement passer votre commande sur le site du pays concerné (par exemple : pour une livraison en Espagne, vous devez effectuer votre achat sur le site HARYG.COM.es). C'est donc le pays de livraison qui détermine votre site d'achat.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants:
1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».
En cas de retard de livraison dans les délais prévus, au regard de la date limite de livraison annoncée ou définie d'un commun accord, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande d'annulation.
A savoir: HARYG.COM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost).
En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept (7) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
5 - Paiement sécurisé
HARYG.COM met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit(CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de HARYG.COM.Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.Ce mode de paiement n'est pas accepté aux points retrait HARYG.COM.
A savoir:Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que HARYG.COM vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
6 - Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
HARYG.COM vous permet de bénéficier de 15 jours, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courrir à compter de la date de réception de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à HARYG.COM par l'Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrement audio ou vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Vous pouvez remplir votre bon de retour dans votre espace
7 - En cas de remboursement,
* si le produit est retourné dans les quatorze jours à compter de sa livraison chez vous, HARYG.COM vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèque tir-groupé).Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place au Point retrait, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. HARYG.COM s’engage à vous rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
* En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation,HARYG.COM fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.
8 - Retour
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société HARYG.COM. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de HARYG.COM.
Concernant les produits: gros électroménagers, HARYG.COM vous propose une solution pour retourner la marchandise via son partenaire de transport spécialisé. Ce retour étant à vos frais, le montant des frais de port aller de l’article retourné sera déduit du montant de votre remboursement.
9 - Garantie constructeur
Tous nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par HARYG.COM ne couvrent pas:
* le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
* l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
* les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par HARYG.COM
* les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)
Dans tous les cas, HARYG.COM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
10 - Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis au droit français.
HARYG.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. HARYG.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, HARYG.COM n'a pas vocation à vendre à des professionnels.
Propriété Intellectuelle L’ensemble du contenu du Site HARYG.COM (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de HARYG.COM, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de HARYG.COM.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
HARYG.COM ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
HARYG.COM ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »